I. Nature Exclusivement Informative et Non Marchande du Site
Ce site internet est un portail de documentation réglementaire et de présentation des actions de terrain menées par le Comité d’Animation Culturelle Touristique. En conformité absolue avec nos statuts enregistrés sous la loi du 1er juillet 1901, ce support de communication est exempt de toute activité lucrative. Il ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun service d'abonnement payant, aucune prestation commerciale et ne comporte aucune passerelle de paiement. Toutes les données, archives de l'audit de 2026 et formulaires d'onboarding mis à disposition sont rigoureusement gratuits.
II. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Archives
L'ensemble des textes, rapports d'activité, photographies Picsum identifiées par ID statiques, logos et structures graphiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive du Comité d’Animation Culturelle Touristique ou font l'objet d'autorisations spécifiques de publication d'intérêt général.
Régime de reproduction libre à visée pédagogique :
Conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et d'utilité publique, la reproduction de extraits textuels ou d'infographies du présent portail est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source (ex. "Source : COMITE ANIMATION CULTURELLE TOURISTIQUE - Exercice 2026") et à la condition impérative que cet usage demeure exempt de toute exploitation lucrative ou commerciale.
III. Limites de Responsabilité Technique et Documentaire
L'association déploie ses meilleurs efforts logistiques pour assurer la mise à jour constante des données de terrain et des calendriers d'activité consignés dans notre journal de bord. Toutefois, les informations sont fournies en l'état à titre documentaire. Le comité ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique sur nos infrastructures d'hébergement, ou d'adaptations mineures apportées au calendrier de nos chantiers éco-responsables d'été en cas de force majeure climatique ou d'impératif préfectoral.
IV. Liens Hypertextes Vers des Institutions Publiques de Contrôle
Notre portail contient des liens sortants menant exclusivement vers des ressources administratives de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces serveurs extérieurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations réglementaires qui y sont diffusées de manière indépendante.
V. Droit Applicable et Attribution de Juridiction Territoriale
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l’accès, l’utilisation ou l’interprétation des clauses de ce portail documentaire sera, à défaut d’accord amiable préalable avec le président Michel Le Dréau, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial du siège social de l’association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Brest.